Une caution simple est une garantie qui permet à un créancier de se faire rembourser en cas de défaillance du débiteur. Cette garantie peut être donnée par une personne physique ou morale.

Lorsque la caution est solidaire, le créancier peut se retourner contre tous les autres débiteurs pour obtenir le remboursement de sa créance.

Qu’est-ce qu’une caution simple ?

Une caution simple est un moyen de garantie qui permet aux propriétaires d’un bien immobilier de se faire rembourser leurs loyers en cas de défaillance du locataire. Comment fonctionne la caution simple ? Le principe de la caution simple est que le bailleur demande à un organisme financier ou à une personne physique, appelé « caution », de s’engager financièrement à payer les loyers en cas de défaillance du locataire. Cette personne peut être soit votre famille, soit un ami, soit une société spécialisée dans ce genre de prestation.

La durée du contrat varie entre trois et six ans et prend fin si le locataire ne respecte pas ses obligations. Quand doivent-ils être rédigés ? Les contrats doivent obligatoirement être établis par écrit et signés par les parties concernées afin d’être valables. Ceux-ci précisent toutes les conditions liées au logement (loyer, charges…) ainsi que les modalités de paiement des loyers : règlement mensuel ou trimestriel, montant minimum… A noter qu’ils doivent contenir les informations suivantes : Identité des parties (bailleur et/ou locataire) ; Durée du bail ; Adresse du bien loué ; Montant du loyer hors charges ; Modalités de révision annuelle des loyers ; Conditions pour mettre fin au bail (départ anticipé). En cas rupture avant la date fixée pour son terme par le bailleur avec son locataire, celui-ci devra verser une indemnité d’occupation jusqu’à cette date.

Il devra également payer sa part des charges restant dues jusqu’au terme convenu entre eux.

Qu’est-ce qu’une caution solidaire ?

Une caution solidaire, ou garantie à première demande, est une garantie financière d’un tiers qui permet de sécuriser le paiement des loyers et charges locatives en cas de défaillance du locataire. Cette garantie est souvent exigée par les bailleurs pour sécuriser le financement d’un logement.

Les garanties à première demande (ou GPD) peuvent être demandées par les propriétaires-bailleurs.

Il existe également des cautions solidaires réservées aux personnes physiques à la recherche de logements, appelées «caution solidaire intermédiaire». Cette formule de cautionnement permet au bailleur de bénéficier d’une protection financière plus importante que celle offerte par une caution simple. En effet, la caution solidaire intermédiaire est limitée à 70 % du montant du loyer et des charges impayés alors qu’une seule caution solidaire classique ne peut représenter plus de 50% du loyer et des charges impayés.

La caution solidaire intermédiaire offre donc une meilleure protection au bailleur tout en permettant au candidat locataire, qui n’a pas les moyens financiers suffisants pour souscrire une assurance contre les risques locatifs (loyers impayés), d’accéder plus facilement au logement en location.

Les obligations d’une caution simple

Une caution simple est souvent utilisée pour sécuriser le paiement d’une dette. Cette garantie permet à la banque de se prémunir contre un éventuel défaut de paiement.

La caution simple, tout comme l’hypothèque, peut être une solution efficace pour sécuriser une dette.

Il existe plusieurs types de cautions simples qui permettent aux propriétaires de sécuriser leur résidence principale ou secondaire.

Les cautions hypothécaires les plus courantes : Le dépôt d’un chèque ou d’un effet de commerce (lettre de change) en garantie Si vous remboursez votre emprunt par anticipation, votre créancier peut exiger le remboursement anticipé du montant du dépôt de garantie qui y correspond La caution bancaire : Elle permet à la banque d’accorder un prêt immobilier sans avoir besoin d’examiner la situation financière du débiteur et sa capacité à rembourser.

Lorsque la caution est constituée entre des personnes physiques, elle doit être signée par chaque signataire et être indiquée sur le contrat de prêt (art.

L331-1 Code monétaire et financier). Ce type de garantie n’est valable que si elle a été formalisée sur un acte authentique notarié (acte authentique ou acte sous seing privé rédigé par un notaire). Une somme d’argent apportée au crédit immobilier peut servir à payer les frais annexes liés au financement : taxes, frais d’agence… Les coûts supplémentaires liés à l’acquisition du bien immobilier (frais divers) ne seront pas couverts par la caution bancaire car ils ne font pas partie intégrante du crédit immobilier.

Les obligations d’une caution solidaire

La caution est une personne qui s’engage à payer les dettes d’un débiteur si ce dernier n’est plus en mesure de le faire lui-même.

La caution peut être solidaire ou non. Si la caution est solidaire, la somme due par le débiteur au créancier ne sera pas limitée par la capacité financière de la caution. Celle-ci devra donc payer jusqu’au terme du contrat. Dans certains cas, il arrive que l’on demande une garantie supplémentaire aux cautions solidaires : c’est notamment le cas pour les emprunts immobiliers ou encore pour les prêts à taux zéro (PTZ+).

Le principe de base reste toutefois que chaque particulier peut être tenu responsable des obligations de son débiteur et avoir ainsi besoin d’une assurance contre un éventuel risque financier lié à un engagement contractuel passé avec celui-ci.

Lorsqu’un emprunt est contracté auprès d’une banque, cette dernière exige habituellement une garantie sur le bien hypothéqué en cas de non paiement des mensualités dues par l’emprunteur.

Les banques recherchent souvent des garanties supplémentaires afin de limiter les risques qu’elles prennent en accordant un crédit immobilier ou un crédit consommation. En effet, elles sont exposées à divers risques : perte potentielle sur le capital investi, perte potentielle à cause du non remboursement anticipée du prêt… Ces risques sont couverts grâce au montant des assurances imposables par l’emprunteur comme « assurance solde restant dû » (ASRD).

Quels sont les avantages et les inconvénients ?

La caution est une garantie qui permet à un tiers de se porter caution lors d’un emprunt immobilier. Cette dernière peut être contractée par : Le propriétaire, L’occupant du logement, Le locataire, Le syndicat des copropriétaires. En cas de non-remboursement des mensualités d’emprunt, c’est la personne qui a souscrit la caution qui devra faire face aux échéances restantes.

Il existe plusieurs formes de cautions : La caution simple ou solidaire, La caution hypothécaire et le prêt relais.

Le type de caution dépend du profil et des besoins de chaque personne concernée. Selon les banques ou les organismes financiers en charge du dossier, ils exigent différentes garanties pour accorder un crédit immobilier.

Conclusions sur les différences entre une caution simple et une caution solidaire

Une caution simple est une garantie qui permet à un créancier de se faire rembourser son débiteur si celui-ci ne paie pas sa dette. Si la dette n’est pas payée, le créancier peut demander au propriétaire du bien immobilier de régler la dette directement. Cette garantie peut être souscrite par toute personne physique ou morale.

Le propriétaire du bien immobilier est obligé de respecter les termes du contrat et d’effectuer les paiements prévus dans ce dernier en cas de défaillance du locataire. Si vous souhaitez souscrire une caution simple, il faut savoir que cette garantie couvre les loyers impayés ainsi que les charges locatives, mais pas les travaux de réparation ou encore l’assurance habitation. Par ailleurs, le bailleur doit respecter certaines conditions pour pouvoir signer un contrat avec un locataire : il doit être majeur et disposer des ressources suffisantes pour honorer le montant du loyer et régler toutes les charges liées à la location (chauffage, eau…).

Il peut également bénéficier d’un droit au maintien dans les lieux en cas de litige entre le locataire et le propriétaire.

Lorsque vous louez votre logement à un tiers, quel qu’il soit (personnes physiques ou morales), vous pouvez opter pour une garantie « caution solidaire » : il s’agit alors d’une personne qui se porte caution pour vous afin que vous puissiez obtenir plus facilement votre bail.

La caution simple est une garantie qui permet à un créancier de se faire payer par un tiers, sans que le débiteur puisse se retourner contre lui. La caution solidaire est une garantie qui permet au créancier de se faire payer par la personne elle-même, en cas de défaillance du débiteur.