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Dommages-ouvrage : Comment choisir le bon assureur

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L’assurance dommages-ouvrage est une garantie obligatoire pour les constructeurs et les promoteurs immobiliers. Elle permet de réparer rapidement les désordres affectant la solidité du bâtiment ou le rendant impropre à sa destination. Cette assurance doit être souscrite avant l’ouverture du chantier, mais il est possible de la souscrire après la réception des travaux. Nous allons voir en détails comment choisir le bon assureur et quelles sont les garanties proposées.

Qu’est-ce que les dommages ouvrage ?

Qu’est-ce que les dommages ouvrage? L’assurance dommage ouvrage est une assurance obligatoire dont le but principal est de garantir la réparation des désordres qui compromettent la solidité du bâtiment.

Les travaux de construction sont soumis à une obligation de garantie décennale, qui couvre pendant 10 ans les éventuels sinistres affectant l’ouvrage et engageant la responsabilité des constructeurs.

La garantie décennale a pour objet d’indemniser le maître de l’ouvrage, c’est-à-dire vous, des conséquences financières que peut avoir, sur votre habitation, un vice affectant la solidité du bâtiment ou le rendant impropre à son usage normal (ex : fissure importante).

L’assurance dommage ouvrage permet donc au maître de l’ouvrage (vous) d’être indemnisé rapidement si sa responsabilité est mise en cause par un tiers. Son rôle principal est donc de vous permettre de faire face aux frais importants liés à une telle situation. Elle interviendra également après réception des travaux pour financer les travaux nécessaires afin que l’immeuble reste utilisable.

Le principe : Vous êtes propriétaire d’un logement neuf ? Dans ce cas vous êtes obligatoirement assuré contre les risques qu’il comporte par votre assureur généraliste. Par contre si vous achetez un logement ancien et que vous faites effectuer des travaux importants par une entreprise, il arrive fréquemment qu‘une assurance spécialisée soit obligatoire. chantier

Dommages-ouvrage : Comment choisir le bon assureur

Quels sont les types de garanties offertes par les assureurs ?

L’assurance dommages-ouvrage est une garantie obligatoire pour les particuliers qui souhaitent effectuer des travaux de construction. Cette assurance doit être souscrite avant l’ouverture du chantier, et elle permet de couvrir les dommages liés à la solidité et à la bonne exécution des travaux.

L’assurance dommages-ouvrage peut également être souscrite par le maître d’ouvrage ou par le propriétaire du logement si celui-ci a été construit depuis moins de 10 ans. Elle couvre les défauts de construction pendant 10 ans après la réception des travaux.

Les assureurs offrent différentes formules pour cette garantie.

Les formules « Tous Risques Chantier » incluent notamment : La garantie responsabilité civile décennale qui permet aux constructeurs de se prémunir contre toute action en justice (action en responsabilité contractuelle) ; La garantie biennale, qui couvre l’apparition des vices apparents sur les équipements dissociables du bâtiment ; La garantie décennale, qui couvre l’apparition des malfaçons graves affectant la structure même du bâtiment ; La garantie de bon fonctionnement, qui concerne plus particulièrement les équipements indissociables du bâtiment (ascenseur, chauffage…). chantier

Quelles sont les caractéristiques à rechercher chez un assureur ?

L’assurance dommages-ouvrage est une assurance obligatoire qui couvre les travaux de réparation des dommages constatés sur le bien immobilier. De ce fait, cette garantie sert à limiter les risques financiers pour le propriétaire en cas de sinistre.

L’assurance doit être souscrite avant l’ouverture du chantier et elle peut être étendue au gros œuvre, la couverture décennale ou la responsabilité civile décennale.

Lorsqu’un dommage survient pendant les travaux et si la cause n’est pas visible ou connue, l’assuré a le droit de faire intervenir son assureur pour procéder aux réparations sans attendre un arrêt technique du chantier. Cependant, il existe quelques caractéristiques que vous devrez rechercher chez votre assureur afin de choisir le bon contrat qui correspond à vos besoins :

Sachez que si l’entrepreneur ne peut pas respecter ses engagements relatifs à la date de livraison du bien immobilier ou si le retard excède 30% par rapport au calendrier prévu, il y aura alors une indemnisation minimale pour vous permettre d’engager des frais supplémentaires liés au retard (frais supplémentaires liés aux intérêts intercalaires).

Il est important de noter qu’il existe plusieurs types d’indemnité forfaitaire :

Cependant, cela peut prendre beaucoup de temps avant que les experts ne se prononcent sur la cause exacte du sinistre et donc sur sa responsabilité éventuelle. Si vous faites appel à un professionnel agréé par votre compagnie d’assurance, celle-ci prendra en charge toutes les démarches administratives relatives à votre dossier (dont la demande d’une expertise). chantier

Quels sont les avantages et les inconvénients des polices d’assurance dommages-ouvrage ?

Certaines personnes pensent que les polices d’assurance dommages-ouvrage ne sont pas avantageuses, car elles coûtent cher.

Il est vrai que cela peut être le cas si l’on n’est pas assez vigilant. En effet, il faut savoir que le prix de la police peut varier en fonction des différents critères qui entrent en compte : le montant de la prime annuelle, la durée du contrat et du délai de carence (délai entre la signature du contrat et l’expiration de celui-ci), les garanties proposées par l’assureur… Le prix d’une assurance dommages-ouvrage est variable selon plusieurs paramètres. Si vous avez besoin d’un devis pour une assurance dommage ouvrage, nous vous invitons à faire gratuitement votre demande sur notre site internet. chantier

Les coûts et les franchises des polices d’assurance dommages-ouvrage

La souscription d’une assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour tout maître d’ouvrage qui fait réaliser des travaux de construction. Cependant, il convient de noter que cette obligation dépend du type de projet et du statut juridique de l’entreprise qui a conçu le bâtiment. Afin de pouvoir souscrire une police d’assurance couvrant les risques liés aux travaux de construction réalisés par son entreprise, le maître d’ouvrage doit impérativement respecter plusieurs conditions légales. Ainsi, en tant que maître d’ouvrage, vous devrez prendre connaissance des éventuelles franchises appliquées par votre assureur afin qu’il puisse  appliquer les tarifs correspondants au contrat signé.

Votre courtier en assurances vous accompagnera pour la souscription à l’assurance Dommages-Ouvrages et saura vous proposer un contrat adapté à votre projet et au budget dont vous disposez. chantier

Comment choisir le bon assureur pour votre projet ?

Après avoir signé un contrat de construction avec une entreprise, quelle est l’utilité d’une assurance dommages-ouvrage? Une assurance dommages-ouvrage est une garantie que votre constructeur doit vous proposer. Elle est obligatoire pour toute construction neuve et peut être souscrite par le maître d’ouvrage ou par les propriétaires successifs.

Lorsqu’elle est souscrite par le maître d’ouvrage, elle fait partie du prix global de la construction et se répercute sur son coût.

La responsabilité décennale engage la responsabilité de l’entrepreneur pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.

Le principal intérêt de cette garantie repose sur sa couverture étendue: chantier

Les dommages-ouvrage sont obligatoires pour les constructeurs et les promoteurs immobiliers. Il est important de bien choisir son assureur, car il y a de nombreux acteurs sur le marché.