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Acheter un bien immobilier à plusieurs : SCI ou indivision, que choisir

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Pour acheter un bien immobilier à plusieurs, il existe deux possibilités : la SCI et l’indivision. Nous allons voir les avantages et inconvénients de chacune de ces solutions.

Acheter un bien immobilier à plusieurs : SCI ou indivision, que choisir

Qu’est-ce que la sci ?

La SCI (Société Civile Immobilière) est une société civile, régie par les articles 1845 à 1870 du Code Civil. Elle permet de gérer un patrimoine immobilier, en vue d’en faire bénéficier ses associés.

La SCI a pour principal avantage de permettre le partage des biens immobiliers entre les associés.

Il est possible de constituer une SCI familiale ou civile professionnelle.

Les personnes pouvant être associés dans une SCI sont nombreuses : les personnes physiques et morales ; il peut s’agir d’une seule personne cependant, on considère que la SCI est composée au moins de 2 personnes physiques ou morales ; il est également possible de procéder à l’association d’un mineur non émancipé et d’une autre personne morale.

La constitution d’une société civile n’est pas obligatoire mais elle offre plusieurs avantages : – la gestion simplifiée du patrimoine ; – protection du conjoint survivant ; – praticité des opérations financières liées aux investissements immobiliers ; – possibilité de dissoudre la société sans liquidation judiciaire. avantages

Qu’est-ce que l’indivision ?

L’indivision est un régime de gestion d’un bien immobilier qui consiste à partager entre plusieurs personnes un même bien.

L’indivision n’est pas une situation juridique en tant que telle, puisqu’il s’agit simplement d’une manière de gérer un patrimoine commun entre plusieurs personnes. En réalité, lorsque vous achetez un bien immobilier, vous pouvez décider de le mettre en indivision avec votre conjoint ou vos parents. Cela signifie que vous allez diviser ce patrimoine commun entre votre famille et cette opération peut être réalisée par acte notarié ou par acte sous seing privé (signature des autres membres). Chaque membre du groupe sera alors propriétaire d’une part égale du bien.

Le principe de l’indivision est simple : la gestion du bien est assurée par un gérant désigné par les indivisaires.

Les règles relatives aux indivisions sont fixées par la loi. avantages

Avantages et inconvénients de la sci

La société civile immobilière (SCI) est un outil de gestion d’un patrimoine immobilier destiné à des personnes physiques ou morales. Elle permet de réaliser plusieurs opérations, notamment l’achat, la vente et la location d’un bien immobilier.

La création d’une SCI peut être avantageuse pour les personnes qui souhaitent investir en commun et ainsi limiter leur responsabilité. Cependant, cela suppose un certain formalisme. Par ailleurs, il faut savoir que la SCI n’est pas déductible fiscalement par rapport aux revenus fonciers ni sur le plan de l’ISF. Enfin, il existe une différence importante entre une SCI et une sci familiale : la première ne peut pas faire appel public à l’épargne alors que la seconde peut le faire si elle exerce son activité commerciale. avantages

Avantages et inconvénients de l’indivision

L’indivision est une situation dans laquelle plusieurs personnes sont propriétaires d’un même bien immobilier. Cette situation peut être source de difficultés, car elle implique des relations conflictuelles entre les indivisaires et peut conduire à une vente forcée du bien si aucune décision n’est prise par le tribunal. Elle peut également donner lieu à des litiges, notamment en cas de succession ou de divorce.

La question qui se pose est : quel est l’intérêt de l’indivision ? L’indivision présente certaines limites quand il s’agit d’acheter un logement (par exemple). En effet, au moment de l’achat d’un bien immobilier, vous pouvez rencontrer des difficultés pour acheter le bien en votre nom propre, contrairement à un achat en SCI où tout se fait normalement sans problème. De plus, si vous souhaitez vendre le bien immobilier indivisé dont vous êtes propriétaire, cela risque également d’être compliqué voire impossible. Une autre solution consiste à mettre en place une convention d’indivision afin que chaque indivisaire puisse agir sur les actes relatifs à la gestion du patrimoine indivis et aux décisions importantes comme la vente du logement ou son occupation personnelle (dans ce cas-là, il convient de faire appel à un gérant). Pour conclure, il ne faut pas oublier que lorsque plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d’un même logement (via une indivision), elles doivent obligatoirement prendre une décision collective concernant cette acquisition (cela signifie que chaque co-propriétaire devra voter) afin de ne pas subir les inconvénients mentionnés ci-dessus. THEM avantages

Comment choisir entre la sci et l’indivision ?

La SCI est un statut juridique qui permet de faciliter la gestion d’un bien immobilier.

Il existe plusieurs types de SCI, notamment la SCI familiale et la SCI professionnelle.

La sci peut être utilisée pour l’acquisition d’un bien immobilier ou pour une exploitation commerciale dans le cadre d’une activité professionnelle. Cependant, il faut savoir que ce type de société n’est pas déductible des impôts sur les sociétés (IS). Ce statut permet aussi à plusieurs associés d’avoir un contrôle sur l’entreprise qu’ils ont créée ensemble tout en ayant des parts sociales égales entre eux. Par contre, lorsqu’une personne souhaite créer une sci avec sa famille, celle-ci doit faire attention à ne pas trop alourdir les formalités juridiques et administratives.

L’indivision est un statut juridique qui permet à plusieurs personnes de posséder conjointement un même bien immobilier sans avoir à souscrire au titre de propriétaire indivis. Cependant, elle ne donne pas droit aux avantages fiscaux liés au patrimoine tel que la déduction des intérêts d’emprunt ou encore le régime du loueur meublé non professionnel (LMNP). Pour pouvoir profiter des avantages fiscaux liés au patrimoine, il est nécessaire de choisir entre l’indivision et une société civile immobilière (SCI). Une autre option alternative consiste à opter pour un groupement forestier (GF), mais cela ne concerne que les investissements forestiers. avantages

Conclusion

L’objectif de cette formation est de vous présenter le fonctionnement d’une SCI, afin que vous puissiez en comprendre les avantages et inconvénients. Dans un premier temps, il sera question d’expliquer ce qu’est une SCI.

Il s’agit d’une société civile immobilière qui a pour but la gestion du patrimoine immobilier au nom et pour compte des associés. Dans un second temps, il sera question de savoir comment créer une SCI et comment gérer une SCI.

Les avantages et les inconvénients des SCI seront également abordés, afin que vous puissiez faire votre choix en toute connaissance de cause. avantages

Les SCI sont très pratiques pour gérer des biens immobiliers, les parts de SCI peuvent être transmises à ses descendants ou bien données en location. La gestion d’une SCI est plus simple qu’avec une indivision, et il n’y a pas de droits de succession sur la valeur du bien immobilier.